J.O. 125 du 31 mai 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 09287
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 17 avril 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
NOR : EQUP0300623A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 17 avril 2003, M. Piquet-Pellorce (Jean), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur demande, à compter du 2 octobre 2003.